Rassemblements et randonnées 

Organisation d’une manifestation sans classement final.

Selon l’article R331-6 du code des sports, nous avons l’obligation de déclarer en (sous) Préfecture les manifestations que nous organisons, dès lors que plus de 100 chevaux « circulent de façon groupée sur un point donné de la chaussée ou de ses dépendances ».

Il est rare de voir plus de 100 chevaux ensemble sur une route, il peut se produire, de voir ceux-ci sur un parking ou un terrain public, lors d’un départ, halte ou arrivée. Dès lors, la déclaration est incontournable.

Elle est en outre utile pour :

• vous couvrir vis-à-vis des autorités en cas de survenance d’accident sur le parcours ;
• éviter la concurrence d’une autre manifestation empruntant tout ou partie du parcours le même jour ;
• faire connaître l’importance de notre mouvement et faire reconnaître ses spécificités.

Cette déclaration doit être faite au moins un mois avant la manifestation, auprès de la préfecture ou sous préfecture territorialement compétente. Si le parcours va sur le territoire de deux sous préfectures il convient d’adresser deux déclarations en le mentionnant à chacune des deux.

Voici la liste des documents utiles :

Imprimer et compléter :

1 Déclaration de manifestation (CERFA N° 13447*03) Annexe1 Cerfa 1344702

2 Autorisation du (des) maire(s) de la (des) commune(s) traversée(s)  Attest mairie rando

3 Autorisation des exploitants pour les terrains privés empruntés.   Attest exploitant rando

4 Fiches horaires de la manifestation  Manif fiche horaire

Obtenir et joindre

Une attestation de la Société d’assurance couvrant l’événement.

Réaliser et joindre au dossier

1  Une copie du tracé (carte 1/25000) avec indication des départs, halte, arrivée, ainsi que du sens de la progression.

2  Une fiche comportant les fourchettes horaires des départs, halte, arrivée.

3 Un règlement.

4 Un topo sur le dispositif de sécurité prévu.

Dans le cas d’un rassemblement de moins de 100 équidés

Suivant l’arrêté Préfectoral APDDPP-18-0115 du 24 avril 2018.

http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/appddpp_18_0115_arrete_manifs_equines.pdf

Déclaration aux services sanitaires

Voici les démarches à effectuer pour la déclaration de randonnées équestres.

Comme indiqué, la déclaration à la préfecture n’est obligatoire qu’au dessus d’un rassemblement de plus de 100 équidés,

et dans le cas d’une randonnée sur plusieurs départements.

Les déclarations et autorisations auprès des mairies concernées restent obligatoires.

Par contre la “Déclaration préalable d’un rassemblement d’équidés” est obligatoire auprès de la DDPP (voir coordonnées) 1 mois avant la rando, avec la désignation et l’accord d’un vétérinaire sanitaire (reconnu par l’IFCE).

https://drive.google.com/open?id=1kcTjUEjggReYHosmnpAid5bwZT6YUX49

Une “déclaration de lieu de détention d’équidés” est à faire parvenir à l’IFCE (voir coordonnées), avant le rassemblement.

https://drive.google.com/open?id=1T6vLwW7-9zudYmep_efoRonTebyzgG_Q

Cela peut être fait en même temps que la déclaration de rassemblement.

Sur cette déclaration, précisez que ce lieu de détention est provisoire (précisez la date) et qu’il s’agit d’une randonnée (à renseigner dans le dernier cadre).

Coordonnées des organismes:

DDPP de la Vendée (85)
Service Santé, alimentation et Protection Animales
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP795
85020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel: 02.51.47.12.80
Fax: 02.51.47.12.50

Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE)

SIRE – Enregistrement des détenteurs

BP 3

19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Pour télécharger tous les documents suivre ce lien :

Documents préparatoires randonnées