Comment un meneur est-il assuré ? Nous nous sommes adressés au service juridique de la FFE . Que couvre la licence fédérale? La licence fédérale couvre la Responsabilité Civile personnelle du cavalier lors de la pratique de l’équitation, en tous lieux, y compris avec un véhicule hippomobile que le...
>> Lire l'actuLe décret n°2010-865 du 23 juillet 2010, complété de l’arrêté du 26 juillet 2010, oblige depuis le 25 janvier 2011 tout détenteur d’équidé(s) à se déclarer auprès de l’IFCE (anciennement les Haras Nationaux) afin d’assurer un suivi sanitaire des équidés sur tout le territoire français. Qui est...
>> Lire l'actuMême si votre équidé dispose déjà d’un document d’identification SIRE, il doit être muni d’un transpondeur électronique, cette mesure est obligatoire depuis le 1er janvier 2008 Pourquoi identifier son cheval ? L’identification des équidés est obligatoire en France depuis la parution du décret du 5...
>> Lire l'actuLa vaccination est le moyen le plus efficace et le moins agressif de faire face aux maladies infectieuses. Elle consiste à déclencher les défenses spécifiques de l’individu pour éliminer les corps étrangers auxquels il peut être exposé. Grâce à un système de mémoire, elle protège à plus ou moins long terme contre une nouvelle...
>> Lire l'actuLa responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d’une imprudence. La responsabilité civile peut s’assurer. C’est alors l’assurance qui se substitue au responsable, c’est à dire à l’auteur du dommage, pour indemniser la...
>> Lire l'actuLe CAPTAV n’est obligatoire que pour le transport d’équidés à but lucratif et sur une distance supérieur à 65 km. Un cavalier professionnel ou un particulier qui transporte ses propres chevaux sur une manifestation n’est donc pas obligé d’être titulaire du CAPTAV. Quelles activités sont concernées ? Le...
>> Lire l'actuLes qualifications loisir : un label qualité pour les chevaux de loisir Les épreuves de labélisation se font sous l’égide de l’IFCE (Haras Nationaux). Le but de ce label est de mettre en valeur les qualités d’un cheval, poney, âne ou mule destiné à une pratique de loisir en équitation...
>> Lire l'actuArticle D212-53 du Code Rural : « En cas de mort de l’équidé, le document d’identification et la carte d’immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central » Cette information est indispensable au suivi de la population équine française et assuré ainsi la fiabilité de la base de données...
>> Lire l'actuRassemblements et randonnées Organisation d’une manifestation sans classement final. Selon l’article R331-6 du code des sports, nous avons l’obligation de déclarer en (sous) Préfecture les manifestations que nous organisons, dès lors que plus de 100 chevaux « circulent de façon groupée sur un point donné de la chaussée ou de ses...
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